AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ORLY, quartier des roses - enquête publique relative à un secteur de renouvellement urbain

 
 

Il sera procédé du lundi 4 juin 2018 au samedi 7 juillet 2018 inclus sur le territoire de la commune d’Orly, pendant 35 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la délimitation d’un périmètre de renouvellement urbain dans le quartier des Roses, en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly, consistant en la construction de 50 logements supplémentaires.

L’accroissement attendu de la population est de 125 habitants.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> ORLY, quartier des roses - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> ORLY, quartier des roses - arrrêté prorogeant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Monsieur Claude POUEY, Ingénieur Général des Télécoms en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur pour cette enquête. Le siège est fixé à la mairie d’Orly.

Le dossier d’enquête sera déposé au Centre Administratif Municipal d’Orly (7 avenue Adrien Raynal) et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public du Centre Administratif du lundi 4 juin 2018 au samedi 7 juillet 2018 inclus. Il y sera également déposé un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête :

> ORLY, quartier des roses - notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

> ORLY, quartier des roses - plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> ORLY, quartier des roses - plan de masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> ORLY, quartier des roses - plan de délimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> ORLY, quartier des roses - délibération du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> ORLY, quartier des roses - délibération du conseil territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> ORLY, quartier des roses - extrait du code de l'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> ORLY, quartier des roses - extrait du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,37 Mb

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur l’opération, soit en les consignant sur le registre d’enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d’Orly, soit en les adressant au maire qui les annexera au registre d’enquête ; il en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la Chambre d’Agriculture, par la Chambre de Commerce et d’Industrie et par la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la région.

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête :

  •  par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne – DCPPAT/BEPUP – 21-23 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil
  •  sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Les avis reçus en préfecture du Val-de-Marne sur cette boîte mail :

> Observations reçues préfecture 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au Centre Administratif Municipal d’Orly aux dates suivantes :

  •  mercredi 27 juin 2018 de 9h à 12h
  •  jeudi 5 juillet 2018 de 14h à 17h
  • samedi 7 juillet 2018 de 08h45 à 11h45

Au terme de l’enquête et après la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, un arrêté du préfet du Val-de-Marne est susceptible de délimiter un secteur de renouvellement urbain dans le quartier des roses à Orly.