AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

NOGENT-SUR-MARNE - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne sur la RN 486

 

Par arrêté préfectoral n° 2016/3856 du 15 décembre 2016, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique, sur les communes de Champigny-sur-Marne et Nogent-sur-Marne.

> Arrete n°2016-3856 du 15 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

La demande d’autorisation pour l’aménagement du pont de Nogent-sur-Marne sur la RN 486 présentée, au titre de la loi sur l’eau (autorisation unique IOTA), par la Direction des routes d’Ile-de-France (DIRIF) relève de la nomenclature des opérations soumises à autorisation figurant au tableau annexé à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, selon les rubriques :

- 1.1.1.0. : Sondage, forage y compris essais de pompage – régime de la déclaration.

- 2.1.5.0. : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol – régime de la déclaration.

- 3.1.1.0. : Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau – régime de l’autorisation.

- 3.1.2.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0., ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau – régime de la déclaration.

- 3.1.4.0. : Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes – régime de la déclaration.

- 3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet – régime de la déclaration.

Cette enquête durera 30 jours consécutifs, du 9 janvier au 7 février 2017 inclus.

Elle sera conduite par Madame Brigitte BOURDONCLE, commissaire enquêteur. Monsieur Bernard PANET a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

Un dossier, comprenant une étude d’impact environnementale et l’avis de l’Autorité environnementale, sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête, dans les mairies de Champigny-sur-Marne et Nogent-sur-Marne où il pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture habituelle des bureaux au public.

Il sera déposé un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Champigny-sur-Marne et un à la maire de Nogent-sur-Marne. Le public pourra y consigner ses observations et propositions.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Nogent-sur-Marne, où toute correspondance relative au projet peut être adressée au commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Elles seront tenues à la disposition du public.

Les personnes qui souhaitent rencontrer le commissaire enquêteur pourront le faire selon le calendrier suivant :

 

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Vendredi 13 janvier 2017

de 13h30 à 16h30

Hôtel de Ville

14, rue Louis Talamoni

Samedi 28 janvier 2017

de 8h30 à 11h30

 

NOGENT-SUR-MARNE

Jeudi 19 janvier 2017

de 14h00 à 17h00

Hôtel de Ville

Place Roland Nungesser

Vendredi 3 février 2017

de 9h00à 12h00

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de la Direction des routes d’Ile-de-France (DIRIF) - 15 rue Olof Palme, 94046 Créteil Cedex.

 A la fin de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne ainsi que dans les mairies des communes concernées.

 A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par la DIRIF.

La suite de la procédure est consultable ici.