Consultation du public sur la révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre

Mis à jour le 09/12/2022

Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de l’environnement, le projet de révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE) a été mis à la disposition du public avant son approbation du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus.

Le bilan de la mise à disposition sera mis en ligne en janvier prochain.

La décision pouvant être adoptée au terme de la participation est un arrêté inter-préfectoral approuvant la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre.

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Par une délibération en date du 24 septembre 2021, la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre a en engagé la révision pour approfondir la question de la gestion à la source des eaux pluviales et des zones humides du bassin versant, et sa prise en compte dans les documents d'urbanisme.

Télécharger SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DE BIEVRE - Délibération relative à sa révision (24 septembre 2021) PDF - 0,85 Mb - 25/10/2021