AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Société du Grand Paris - Plateforme de transit de déblais - Ligne 15 Sud du Grand Paris Express

 
 

Par arrêté préfectoral n°2017/3447 du 16 octobre 2017, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Noiseau, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger et Valenton.

> Arrêté d'autorisation enquête publique SGP n°2017-3447 du 16-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis journaux SGP Bonneuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cette enquête fait suite à la demande d’autorisation présentée par la Société du Grand Paris en vue d’exploiter une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division. Cette installation relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au titre des rubriques 2517-1(A), 2716-1 (A) et 2515-1-b (E).

Cette enquête se déroulera du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus.

Elle sera conduite par M. Manuel GUILLAMO, commissaire-enquêteur titulaire.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers et l’avis de l’autorité environnementale.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ICI.

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://icpe.plateforme.bonneuil.enquetepublique.net

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.

Le dossier d’enquête sera mis à disposition du public du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus dans les mairies de :

BONNEUIL-SUR-MARNE

Direction des Services Techniques

Port de BONNEUIL-SUR-MARNE

2 route de l’Ouest

et, le samedi 25 novembre 2017, à la mairie, située 7 rue d’Estienne d’Orves.

CRÉTEIL

Direction de l’urbanisme

et du développement

1 place Salvador Allende

SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Pôle urbanisme et aménagement

Place Charles de Gaulle

SUCY-EN-BRIE

Service de l’urbanisme

2  avenue Georges Pompidou

CHENNEVIERES-SUR-MARNE 14 avenue du Maréchal Leclerc
ORMESSON-SUR-MARNE 10 rue Wladimir d’Ormesson
NOISEAU 2 rue Pierre Viénot
LIMEIL-BRÉVANNES

Direction de l’aménagement

et de l’urbanisme

2 place Charles de Gaulle

BOISSY-SAINT-LÉGER 7 boulevard Léon Révillon
VALENTON 48 rue du Colonel Fabien

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, préalablement cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, qui seront mis à disposition dans les communes de Bonneuil-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie et Créteil aux adresses mentionnées ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les remarques et observations pourront aussi être formulées par courrier pendant la durée de l’enquête et adressées à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX, à l’attention de M. Manuel GUILLAMO, commissaire-enquêteur. Elles sont annexées au registre d’enquête.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de :

Société du Grand Paris

Immeuble Le Cézanne

30 avenue des fruitiers

93200 SAINT-DENIS

Le public pourra également consulter et consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :

http://icpe.plateforme.bonneuil.enquetepublique.net

M. Manuel GUILLAMO, Général en retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête et assurera les neuf permanences suivantes :

- deux permanences seront assurées et à la Direction des Services Techniques de la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, située 3, route de l’Ouest, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE, les jours et heures suivants :

Lundi 20/11/2017 de 9h00 à 12h00
Vendredi 22/12/2017 de 13h30 à 16h30

- une permanence sera assurée à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE 7, rue d’Estienne d’Orves au jour et à l’heure suivant :

Samedi 25/11/2017 de 9h00 à 12h00

 - deux permanences seront assurées à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, place Charles de Gaulle, les jours et heures suivants :

Samedi 02/12/2017 de 9h00 à 12h00
Lundi 11/12/2017 de 14h00 à 17h00

- deux permanences seront assurées à la mairie de SUCY-EN-BRIE, 2 avenue Georges Pompidou les jours et heures suivants :

Lundi 27/11/2017 de 9h00 à 12h00
Samedi 09/12/2017 de 9h00 à 12h00

- deux permanences seront assurées à la mairie de CRÉTEIL, 1 place Salvador Allende les jours et heures suivants :

Lundi 04/12/2017 de 9h00 à 12h00
Vendredi 15/12/2017 de 14h00 à 17h00

A la fin de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne.

A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par la Société du Grand Paris.