AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Société du Grand Paris - Site de maintenance et de remisage - Ligne 15 Sud du Grand Paris Express

 
 

Par arrêté préfectoral n°2016/2702 du 29/08/2016, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Champigny-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Santeny.

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Cette enquête fait suite à la demande d’autorisation présentée par la Société du Grand Paris pour exploiter un site de maintenance et de remisage des métros de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Champigny-sur-Marne, rue Benoît Frachon. Cette installation relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2930, soumise à autorisation.

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

 2930 Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.

1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :

a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² (régime de l’autorisation).

 Cette enquête durera 34 jours consécutifs, du 26 septembre 2016 au 29 octobre 2016 inclus.

 Elle sera conduite par M. Patrice Dunoyer, Directeur des services techniques en retraite, commissaire-enquêteur titulaire et M. Bernard Panet, Ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite, commissaire-enquêteur suppléant.

 Un dossier d’enquête publique, comprenant une étude d’impact et l’avis de l’Autorité environnementale, sera mis à la disposition du public, dossier visé ci-dessus, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels de bureaux au public, dans les mairies de Champigny-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Santeny. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations dans les registres d’enquête ouverts à cet effet.

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

 Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Champigny-sur-Marne, service de l’urbanisme, 15 rue Louis Talamoni, où toute correspondance relative au projet pourra être adressée au commissaire-enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Elles seront tenues à la disposition du public.

 Le commissaire-enquêteur recevra le public aux permanences suivantes :

CHAMPIGNY-SUR-MARNE Lundi 26 septembre 2016 de 14h à 17h30

Hôtel de Ville

Service de l’urbanisme

15 rue Louis Talamoni

Samedi 8 octobre 2016 de 9h à 11h30
Lundi 17 octobre 2016 de 14h à 17h30
Samedi 29 octobre 2016 de 9h à 11h30
VILLIERS-SUR-MARNE Mercredi 12 octobre 2016 de 9h à 11h30

Centre Municipal Administratif et Technique

Service de l’urbanisme

10 chemin des Ponceaux

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de :

La Société du Grand Paris- Immeuble « Le Cézanne » - 30 avenue des fruitiers – 93200 SAINT-DENIS

A la fin de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par la Société du Grand Paris.

> Rapport, conclusion et avis du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb

> 4 registres d'enquête CHAMPIGNY SUR MARNE - BRY SUR MARNE - VILLIERS SUR MARNE - SANTENY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb