AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

TRAMWAY T1 - de Bobigny à Val de Fontenay

 

Les préfets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique le prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay par l'arrêté 2014/304 du 17 février 2014.

L'enquête publique s'était déroulée du 17 juin 2013 au 31 juillet 2013 et le président de la commission d'enquête avait rendu son rapport et ses conclusions au préfet de Seine-Saint-Denis le 02 septembre 2013.

> TRAMWAY T1, arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> TRAMWAY T1, rapport de la commission d'enquête 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> TRAMWAY T1, rapport de la commission d'enquête 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> TRAMWAY T1, rapport de la commission d'enquête 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté inter préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb