AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLEJUIF - ZAC "Campus Grand Parc" - enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire

 
 

Mme Nicole Soilly, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne. L’enquête publique unique s'était déroulée du lundi 27 février 2017 au mardi 28 mars 2017 inclus, pendant 30 jours consécutifs.

> ZAC Zone d'aménagement concerté CAMPUS GRAND PARC - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté CAMPUS GRAND PARC - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté CAMPUS GRAND PARC - enquête parcellaire, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

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Une enquête relative à la loi sur l'eau avait été organisée en 2016.

VILLEJUIF- Demande d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Grand Parc à Villejuif- Enquête Loi sur l'eau

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 septembre2016 - ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Gd Parc VILLEJUIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb