AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE-LE-ROI - PPRT - Dépôt pétrolier de la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM)

 

Cette installation, située rue des Darses à VILLENEUVE-LE-ROI, est classée pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation avec servitudes. L’élaboration de ce PPRTPlan de prévention des risques technologiques a été prescrite par arrêté préfectoral du 4 août 2011.

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques est élaboré et mis en œuvre par l’Etat représenté par le préfet du Val-de-Marne (Direction des Affaires Générales et de l’Environnement – Bureau des installations classées et de la protection de l’environnement 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL Cedex), en application de l’article L. 515-15 du code  de l’environnement.

Le dossier de projet de PPRT mis en enquête publique ne contient pas d’étude d’impact et n’est pas soumis à la consultation, pour avis, de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement.

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique est consultable en cliquant ici.

Cette enquête sera conduite par M. Jacky HAZAN, commissaire-enquêteur titulaire et Mme Nicole SOILLY commissaire-enquêtrice suppléante.

M. Jacky HAZAN, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, au centre administratif de la mairie de VILLENEUVE-LE-ROI sis 154 ter, avenue de la République, les jours et heures suivants :

Mardi 29 mars 2016 de 09h00 à 12h00
Lundi 11 avril 2016 de 14h00 à 17h00
Mardi 19 avril 2016 de 09h00 à 12h00
Samedi 30 avril 2016 de 09h00 à 12h00

Le dossier d’enquête sera mis à disposition du public, du mardi 29 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus au centre administratif de la mairie de VILLENEUVE-LE-ROI sis 154 ter, avenue de la République, aux jours et heures d’ouverture habituelle. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations dans le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Les pièces du dossier d’enquête (incluant une note de présentation, des recommandations, une carte de zonage réglementaire et un règlement) sont téléchargeables ci-dessous :

> 1_AVRIL 2016 - Projet note présentation SPVM - version EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,54 Mb

> 2_AVRIL 2016 - Plan de zonage réglementaire - version EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 3_AVRIL 2016 - Projet Reglement SPVM - version EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> 4_AVRIL 2016 - Projet cahier de recommandation SPVM - version EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les éventuelles observations du public pourront également être adressées par écrit, à l’attention de M. Jacky HAZAN, commissaire-enquêteur, au centre administratif de la mairie.

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de :

    Unité territoriale du Val-de-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale

    de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)

    -14, rue des Archives - 94000 CRETEIL - 01 49 80 26 40

Dès réception en préfecture du Val-de-Marne, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à la mairie de Villeneuve-le-Roi, pour y être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne pendant 1 an à l’adresse mentionnée ci-dessus.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

A l’issue de l’enquête publique, le plan éventuellement modifié est approuvé par arrêté préfectoral dans un délai de 3 mois à compter de la réception du rapport du commissaire-enquêteur.

L'historique du projet et notamment la phase de concertation est consultable en cliquant ici.