AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges

 
 
Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges

Une enquête publique aura lieu du lundi 26 septembre 2016 au samedi 29 octobre 2016 inclus.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique 2016-2447 du 27-07-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 1 Rapport commissaire enquêteur 1ère partie pages 1 à 38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb

> 2 Rapport commissaire enquêteur 2eme partie pages 39 à 67 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> Arrêté n°2017-604 du 23-02-2017 portant prorogation du délai d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le délai d'instruction de la demande d'autorisation est prorogé de deux mois à compter du 25/02/2017.