AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Villeneuve Saint Georges, Zac multisites

 

M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, a remis le 18 juillet 2014 son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne relatifs à la première enquête parcellaire de la ZAC Zone d'aménagement concerté multistes du centre-ville pour les ilots Carnot 3, Janin, Place du Lavoir, Orangerie et Pont de l’Yerres.

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> VILLENEUVE ST GEORGES - 1ère enquête parcellaire, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Préalablement, le préfet du Val-de-Marne avait déclaré le 11 février 2014 d'utilité publique l’acquisition et l’aménagement des parcelles nécessaires à la réalisation de cette ZAC, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune.

> VILLENEUVE ST GEORGES - enquête DUP, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> VILLENEUVE ST GEORGES - enquête DUP, réponse EPA-ORSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> VILLENEUVE ST GEORGES - arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb