AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - Zac multisites du centre-ville

 
 

Deux enquêtes relatives à la ZAC Zone d'aménagement concerté multisites du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges ont été organisées :

- une enquête parcellaire pour les îlots Dazeville et Carnot 1

- une enquête "loi sur l'eau"

1. Enquête parcellaire pour les îlots "Dazeville" et "Carnot 1"

M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne. Ces documents sont consultables et téléchargeables en version PDF :

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Le dossier d'enquête est également consultable et téléchargeable en ligne :ici

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, îlot Carnot 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, îlot Carnot 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, îlot Dazeville 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, îlot Dazeville 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

2. Enquête "loi sur l'eau" (demande d'autorisation unique IOTA)

Le dossier est consultable et téléchargeable ici

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2017/2038 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,87 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,83 Mb

> Arrêté de prolongation du délai d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté d'autorisation n°2018-399 du 08-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb