AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE ST GEORGES- opération de restauration immobilière aux 17 ; 19 ; 30 et 132 rue de Paris

 
 

Il a été procédé du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015 inclus dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier pour l’opération de restauration immobilière aux 17-19 rue de Paris, 30 rue de Paris, 132 rue de Paris.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne. Ce document est consultable et téléchargeable sous format PDF :

> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, rapport du commissaire enquêteur, enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

L'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire est téléchargeable sous format pdf :

> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrête d'ouverture d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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Par l'arrêté n° 2014/6181 du 10 juillet 2014, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique au profit de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, les travaux de restauration immobilière des immeubles situés sis 17 ; 19 ; 30 et 132 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.

L'arrêté est téléchargeable sous format PDF :

> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Mme Sylvie Helynck, commissaire enquêteur, avait remis le 16 janvier 2014 au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions relatifs à l'opération de restauration immobilière aux 17 ; 19 ; 30 et 132 rue de Paris. L'enquête publique s'était déroulée entre le 04 novembre 2013 et le 21 décembre 2013.

> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrêté prolongation enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrêté ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb