AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Enquête publique relative à la ZAC Marne Europe

 

Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la ZAC Marne Europe, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne, de désaffectation et déclassement des rues Marthe Marie Madeleine, du professeur Roux et de divers chemins ruraux a été organisée du lundi 14 mars au vendredi 15 avril 2016.

Le maitre d’ouvrage du projet est l’Établissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), dont le siège est sis 5 bd Pierre Carle -  NOISIEL- 77 448 MARNE LA VALLEE CEDEX 2.

Une présentation de la ZAC est disponible en suivant ce lien :

http://vivre.epa-marnelavallee.fr/Les-concertations-en-cours/ZAC-Marne-Europe

Monsieur André DUMONT, colonel de gendarmerie en retraite, exerçant les fonctions de commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions sur ce projet au préfet du Val-de-Marne.

Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> VILLIERS SUR MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe, rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> VILLIERS SUR MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe, conclusions motivées sur la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> VILLIERS SUR MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe, conclusions motivées sur la mise en compatibilité du PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> VILLIERS SUR MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe, conclusions motivées relatives à l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> VILLIERS SUR MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe, conclusions motivées relatives au déclassement de voieries sur la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb