AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VINCENNES - enquête parcellaire simplifiée relative à l'immeuble sis 100 rue Diderot

 

Le commissaire enquêteur a remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions. Ce document est consultable et téléchargeable en format PDF :

> VINCENNES, 100 rue Diderot, rapport et conclusions du commissaire enquêteur (novembre 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> VINCENNES, 100 Diderot, arrêté ouverture enquête parcellaire simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Une première enquête parcellaire simplifiée avait été organisée au mois de décembre 2013. Mme Sylvie Combeau, commissaire enquêteur, avait remis le 17 janvier 2014 au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.

> VINCENNES, 100 rue Diderot, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> VINCENNES, 100 rue Diderot, plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb