AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VINCENNES - 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil

 
 

M. Claude Pouey, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions relatifs à l'enquête unique concernant le projet d'expropriation des immeubles sis 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil (parcelles cadastrées U141 ; U142 ; U170 et X193).

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> VINCENNES, rues de Paris et de Montreuil - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> VINCENNES, rues de Paris et de Montreuil - conclusions du commissaire enquêteur (DUP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> VINCENNES, rues de Paris et de Montreuil - conclusions du commissaire enquêteur (enquête parcellaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> VINCENNES, rues de Paris et de Montreuil - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb