AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Procédure d'expropriation de la parcelle B 323 du mardi 9 mai au samedi 17 juin 2017

 

Il est procédé, dans la commune de Vincennes, du mardi 9 mai 2017 au samedi 17 juin 2017 inclus pendant 40 jours consécutifs, à une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’expropriation de la parcelle n°B 323 sise 43 avenue du Château et 83 rue de Fontenay.

Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des télécoms en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur titulaire. Le siège de l’enquête est fixé à l’adresse suivante :

Mairie de Vincennes

53 bis, rue de Fontenay

94 300 VINCENNES

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’hôtel de ville de Vincennes – direction de la réglementation - service des affaires juridiques- 53 bis rue de Fontenay aux dates suivantes :

  • lundi 15 mai 2017 de 14h à 17h
  • mercredi 31 mai 2017 de 14h à 17h
  • vendredi 9 juin 2017 de 14h à 17h
  • samedi 17 juin 2017 de 9h à 12h.

Deux registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteur y seront également déposés. 

Le dossier d’enquête est également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne, (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 3ème étage - pièce 357 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter les dossiers et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur l’opération, soit en les consignant sur les registres d’enquête, soit en les adressant par écrit à la mairie de Vincennes à l’attention du commissaire enquêteur (hôtel de ville - direction de la réglementation - service des affaires juridiques- 53 bis rue de Fontenay- 94 300 Vincennes) qui les annexera aux registres d’enquête.

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête, sur la boite fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :

prefecture@val-de-marne.gouv.fr

Les documents suivants sont téléchargeables sous format PDF :

> VINCENNES, B 323 - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> VINCENNES, B 323 - délibération de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> VINCENNES, B 323 - dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,36 Mb

> VINCENNES, B 323 - dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb