AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Procédure d'expropriation de la parcelle B 323 du mardi 9 mai au samedi 17 juin 2017

 
 

Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des télécoms en retraite, a remis son rapport et ses conclusions relatifs à l'enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’expropriation de la parcelle n° B 323 sise 43 avenue du Château et 83 rue de Fontenay à Vincennes.

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> VINCENNES, B 323, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb