AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - ZAC Rouget de Lisle

 
 
VITRY-SUR-SEINE - ZAC Rouget de Lisle

Il a été procédé du lundi 3 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014 inclus à Vitry-sur-Seine à une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine. L'arrêté d'ouverture d'enquête est téléchargeable sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté ROUGET DE LISLE - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

M. Patrice Trinquet, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne. Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> VITRY SUR SEINE - ZAC Zone d'aménagement concerté ROUGET DE L'ISLE, rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> VITRY SUR SEINE - ZAC Zone d'aménagement concerté ROUGET DE L'ISLE, conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Le maitre d’ouvrage du projet est la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94), dont le siège est sis 31 rue Anatole France à Vincennes (94306).