Action de l'Etat dans le Val-de-Marne en 2011

Mis à jour le 30/08/2012

Le Préfet a présenté le rapport aux élus du département le lundi 9 juillet.

Couverture du rapport

PROTEGER LES PERSONNES ET LES BIENS

Télécharger 1- protéger les personnes et les biens - lutter contre la délinquance PDF - 0,77 Mb - 11/07/2012

   

- Les nouveaux dispositifs de lutte contre la délinquance   

- Le recrutement des adjoints de sécurité   

- Les systèmes de vidéoprotection     

- Les actions de prévention   

- L’action des services douaniers   

- Les actions collégiales des services de l’Etat     

Télécharger 2- protéger les personnes et les biens - Assurer la sécurité et la sureté sur l'aéroport d'Orly PDF - 1,28 Mb - 11/07/2012

 

Télécharger 3- protéger les personnes et les biens - Prendre en charge la sécurité routière PDF - 0,87 Mb - 11/07/2012

 

- L’accidentologie 

- Les actions engagées     

Télécharger 4- protéger les personnes et les biens - Agir pour la sécurité civile PDF - 1,77 Mb - 11/07/2012

   

- La planification 

- L’organisation d’exercices de sécurité civile   

Télécharger 5- protéger les personnes et les biens - Assurer les contrôles règlementaires pour la protection des populations PDF - 0,73 Mb - 11/07/2012

   

- Les contrôles phytosanitaires 

- La sécurité sanitaire des produits alimentaires-la santé animale-

- la protection économique des consommateurs-la veille concurrentielle 

- Le contrôle technique des véhicules 

- Les contrôles en matière sportive 

- Le contrôle des accueils collectifs de mineurs 

- L’inspection du travail   

Télécharger 6- protéger les personnes et les biens - Prévenir les risques PDF - 1,92 Mb - 11/07/2012

 

- Les risques naturels  

- Les risques technologiques 

- Les risques sanitaires et environnementaux   

 

AMENAGER LE TERRITOIRE

Télécharger 7- aménager le territoire - Donner sa place au Val de Marne dans la construction du Grand Paris PDF - 0,58 Mb - 30/08/2012

   

- Les projets de transport du Grand Paris Express 

- Les contrats de développement territorial   

- Les autres projets de transport collectif   

- Les travaux sur le réseau routier 

- L’opération d’intérêt national Orly Rungis Seine Amont 

Télécharger 8- aménager le territoire - Développer la politique du logement PDF - 1,37 Mb - 11/07/2012

 

- Développer l’offre de logement social   

- La reforme de la demande de logement   

- La rénovation urbaine   

- Le programme national de mobilisation du foncier public 

- La territorialisation de l’offre de logement dans le Grand Paris 

- Les Programmes Locaux de l’Habitat 

- L’application de l’article 55 de la loi SRU 

- La signature des conventions d’utilité sociale   

- L’aide à l’amélioration du parc de logements privés 

- La lutte contre l’habitat indigne   

Télécharger 9- aménager le territoire - Agir pour le développement durable PDF - 18,14 Mb - 11/07/2012

 

- La maîtrise du bruit 

- La gestion durable de l’eau 

- Les écoquartiers 

- De nouvelles mesures pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 

- La connaissance du territoire

     

DEVELOPPER L ECONOMIE

Télécharger 10- Développer l'économie - Favoriser l'accès à l'emploi PDF - 0,65 Mb - 11/07/2012

   

- L’appui aux chômeurs de longue durée 

- Les contrats aidés 

- L’accès à la qualification, l’alternance 

- La mise en œuvre du programme CIVIS    

- L’insertion par l’activité économique 

- Les services d’aide à la personne 

- La situation de l’emploi     

Télécharger 11- Développer l'économie - Soutenir l'activité économique PDF - 0,21 Mb - 11/07/2012

 

- Les mesures de soutien aux entreprises 

- L’aide de l’union européenne   

Télécharger 12- Développer l'économie - L'anticipation et la prévention des licenciements économiques PDF - 0,21 Mb - 11/07/2012

 

- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences        

- Le chômage partiel (allocation spécifique) 

- Le chômage partiel/congés payés 

- Les aides complémentaires au chômage partiel   

Télécharger 13- Développer l'économie - L'accompagnement des mutations économiques PDF - 0,19 Mb - 11/07/2012

 

- La commission départementale de l’emploi et de l’insertion      

- Les conventions de revitalisation   

 

ASSURER LA COHESION SOCIALE

Télécharger 14- cohésion sociale - Favoriser l'intégration PDF - 7,81 Mb - 11/07/2012

 

- Agir en faveur des quartiers prioritaires   

- Favoriser l’accès à l’éducation, au sport et à la culture     

- Le soutien à la vie associative 

- Agir pour l’intégration des populations immigrées   

- Agir en faveur des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes     

Télécharger 15- cohésion sociale - Lutter contre l'exclusion PDF - 1,14 Mb - 11/07/2012

 

- L’application de la loi DALO   

- La mise en place de la CCAPEX 

- L’hébergement   

Télécharger 16- cohésion sociale - Agir pour l'accéssibilité et prendre en charge la dépendance PDF - 0,30 Mb - 11/07/2012

 

- L’accessibilité aux personnes handicapées 

- Le conseil départemental consultatif des personnes handicapées    

- L’allocation aux adultes handicapes    

- Le centre national de relais des appels d’urgence pour les personnes déficientes auditives 

- L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés 

- Le développement de l’offre médico-sociale en faveur des handicapés 

- Le développement de l’offre médico-sociale en faveur des personnes âgées

 

SAVOIR LES INSTITUTIONS 

Télécharger 17- savoir les institutions - Les collectivités territoriales PDF - 0,21 Mb - 11/07/2012

 

 - L’intercommunalité dans le Val-de-Marne   

- La Contribution Economique Territoriale 

- Les concours financiers de l’Etat   

Télécharger 18- savoir les institutions - Faciliter les démarches des citoyens PDF - 1,75 Mb - 11/07/2012

 

- La réorganisation des services d’accueil de la préfecture   

- Le portail internet de l’Etat dans le Val-de-Marne   

- Le développement des téléprocedures   

- Le projet de mise en œuvre du  permis de conduire européen      

- L’harmonisation des procédures de gestion des crédits de l’Etat   

- L’installation des nouveaux services de l’Etat 

Documents listés dans l’article