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Certificat d'immatriculation (cartes grises) et permis de conduire

Certification d'immatriculation (cartes grises) et permis de conduire

Fermeture définitive du bureau de la circulation routière le lundi 6 novembre 2017

Cette fermeture coïncide avec l’ouverture sur l’ensemble du territoire national de centres d’expertise et de ressource titres (CERT) compétent en matière de délivrance des certificats d’immatriculation et de permis de conduire. Le Val-de-Marne dépend du CERT de Besançon pour les certificats d’immatriculation et du CERT de Rennes pour les permis de conduire. 

Dès à présent, les usagers doivent utiliser les télé-procédures à leur disposition pour demander la délivrance d’un certificat d’immatriculation ou d’un permis de conduire.

→ Certificats d’immatriculation

Pour demander la délivrance d’un certificat d’immatriculation, vous disposez :

-  de trois télé-procédures spécialisées qui couvrent les demandes de duplicata (renouvellement suite à perte ou vol), de changement de propriétaire, de changement d’adresse et d’enregistrement d’une déclaration de cession ;

Pour la demande de duplicata en ligne, vous pouvez consulter les tutoriels ci-dessous :

http://dai.ly/x5pabf8 (dailymotion)

https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg (youtube)

- d’une télé-procédure complémentaire qui permet notamment de demander un certificat d’immatriculation pour un véhicule en provenance de l’étranger, de signaler des erreurs quant au titulaire du certificat ou aux caractéristiques techniques du véhicule ou encore d’obtenir un justificatif (certificat de situation

  • > Liste TPC particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La télé-procédure complémentaire permet également de transmettre les demandes de changement de propriétaire, de duplicata, de changement d’adresse ou d’enregistrement de cession pour lesquelles vous êtes en situation de blocage en raison d’un dysfonctionnement de la télé-procédure. Vous justifierez du recours à la télé-procédure complémentaire en fournissant une copie d’écran montrant que la télé-procédure spécialisée ne peut aboutir.

Tous les motifs de demande de certificat d’immatriculation étant couverts par une télé-procédure, la sous-préfecture ne traitera plus aucune demande et renverra aux usagers tous les dossiers transmis par voie postale.

Pour accéder à l’ensemble de ces téléprocédures, vous êtes invités à vous connecter à l’adresse suivante :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Pour toute question relative à l’avancement du traitement de votre demande de certificat d’immatriculation, vous êtes invités à contacter l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au 3400 (numéro joignable de 5h à 23h).

→ Permis de conduire

- Permis de conduire national :

Toutes les demandes de permis de conduire doivent être déposées en ligne via internet à l’adresse suivante :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Pour toute question relative à votre demande, vous pouvez contacter :

-    l’agence nationale du titre sécurisé (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Nous-contacter

-    le centre contact citoyen : 3400

Pour vous aider dans l’utilisation des procédures en ligne, vous pouvez consulter le tutoriel ci-dessous :

https://www.dailymotion.com/video/x5kzrba_demarches-en-ligne-pour-le-permis-de-conduire_news

https://www.youtube.com/watch?v=OOliAONGeqM

Tous les motifs de demande de permis de conduire étant couverts par une télé-procédure, la sous-préfecture ne traitera plus aucune demande et renverra aux usagers tous les dossiers transmis par voie postale.

- Permis de conduire international :

Depuis le 11 septembre 2017, toutes les demandes de permis de conduire sont instruites par le centre d’expertise et de ressource des titres (CERT) situés à Nantes.

Cette réforme implique que :

- toutes les demandes de permis de conduire internationaux, dans l’attente de la mise en place d’une procédure de pré-demande par internet, devront être envoyées à l’adresse suivante : Préfecture de Loire-Atlantique, CERT EPE/PCI, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 NANTES Cedex 1 ;

- toutes les demandes reçues à la sous-préfecture seront retournées à leurs expéditeurs qui devront expédier leur demande à l’adresse ci-dessus ;

- plus aucune demande ne pourra être traitée en urgence et ce quel que soit le motif invoqué (urgence familiale, professionnelle...).

La liste des pièces à produire est la suivante :

> permis de conduire international - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Echanges des permis de conduire étrangers

Depuis le 11 septembre 2017, l’instruction des demandes d’échange de permis de conduire relève de la compétence du centre d’expertise et de ressource des titres (CERT) de Nantes.

Cependant, la sous-préfecture continue d’avoir pour mission d’assurer le contrôle de la complétude et de la recevabilité des demandes d’échange de permis de conduire étrangers déposées par des usagers n’ayant pas la nationalité d’un Etat de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou encore la nationalité suisse ou monégasque. Ce n’est qu’une fois que votre demande est complète qu’elle sera transmise au CERT de Nantes.

Cette procédure s’effectue uniquement par voie postale et selon les étapes suivantes :

1ère étape :

Le demandeur transmet son dossier à la sous-préfecture par voie postale après avoir contrôlé sa complétude à l’aide des listes des pièces ci-dessous qu’il a obtenues soit au pré-accueil de la sous-préfecture soit par courrier électronique à l’adresse suivante : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr

> EPE PC hors UE titulaire hors UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> EPE PC hors UE titulaire UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> EPE PC UE titulaire hors UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> EPE PC UE titulaire UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

A ce stade, seule une copie du permis de conduire à échanger figure dans le dossier.

2ème étape :

Si votre dossier est incomplet, il vous est retourné par voie postale à l’adresse déclarée sur le formulaire de demande d’échange.

Lorsque votre demande est complète et recevable, la sous-préfecture édite une attestation de dépôt sécurisée et vous informe par courrier électronique de sa disponibilité au guichet des permis de conduire. L’attestation vous sera remise sur présentation de votre pièce d’identité et en échange de l’original du permis de conduire à échanger. Elle vous permet de conduire pendant un délai de quatre mois, le temps pour le CERT de poursuivre l’instruction de votre demande et de prendre une décision.

3ème étape :

La sous-préfecture envoie votre dossier complet comprenant l’original de votre permis de conduire au CERT de Nantes qui entrera en contact avec vous par courrier électronique si l’instruction de votre demande le nécessite.

De la rapidité de remise de l’original de votre permis de conduire étranger, dépendra la rapidité de la transmission de votre dossier par la sous-préfecture au CERT de Nantes.

→ Modalités pratiques pour recourir aux procédures en ligne 

 Pour effectuer vos demandes en ligne à partir de chez vous, vous devez disposer :

- d’un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d’une fonction photo) ;

- d’un compte France Connect dont la création est soumise à la liste de prérequis consultable ci-dessous.

  • > PREREQUIS PAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Un point d’accueil numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) est à votre disposition à la sous-préfecture. Les horaires de ce point numérique sont consultables à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Horaires-et-coordonnees#

L’utilisation du point d’accueil numérique est soumis à la création d’un compte France Connect répondant aux prérequis consultables ci-dessous

  • > PREREQUIS PAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb