Police de l'eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022/03494 du 28 septembre 2022 AUTORIsant des travaux temporaires de DRAGAGe Des prises d’eau des usines d’EAU POTABLE D’ORLY ET DE JOINVILLE-LE-pONT
Aéroport d'Orly - arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2021 autorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly à Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Paray-Vieille-Poste et Wissous, et portant autorisation environnementale de l'opération "Orly Parc Ouest"
Inventaire des zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie : publication de l'arrêté
Dossiers de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement
♦ Autorisation environnementale relevant de la loi sur l’eau et dérogation pour atteinte à des espèces protégées, en application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, concernant la création et l’exploitation de la ligne 15 EST du réseau de transport du grand paris express reliant les gares de Saint-Denis Pleyel (exclue) dans le département de la Seine-Saint-Denis et de Champigny centre (exclue) dans le département du Val-de-Marne
♦ Projet "L'Archipel" situé entre les rues de Bordeaux, de Toulon, de Dijon et Etienne Dolet à ALFORTVILLE
_____________________________________________________________________________________________________________
♦ Projet immobilier "Affinity" à Sucy-en-Brie
Veuillez trouver, ci-dessous, l'arrêté préfectoral portant opposition à déclaration du projet immobilier « Affinity », situé aux 85 bis et 85 ter rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie, déposé par la SCI ILE-DE-FRANCE:
___________________________________________________________________________________________________________________________
Mise à disposition du projet de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Seine-Normandie
___________________________________________________________________________________________________________________________
♦ Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands fixe les grandes orientations de la gestion de l’eau sur le bassin de la Seine Normandie entre 2010 et 2015 Il a vocation à encadrer et éclairer le choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur l’eau et les milieux aquatiques
♦ La Mission Interdépartementale Inter Services de l'Eau (MIISE), sur le territoire de Paris Proche Couronne, définit et coordonne la politique de l'eau sur les 4 départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) et intègre non seulement le programme de mesures lié au SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie mais également les objectifs du Grenelle de l'Environnement
♦ Répartition des compétences entre les services au titre de la police de l'eau
♦ Désignation de l'organisme unique de gestion de l'irrigation en Ile-de-France
♦ Zones de répartition des eaux (ZRE)
♦ Digues
♦ Eau du barrage d'ABLON SUR SEINE à ABLON-SUR-SEINE et VIGNEUX-SUR-SEINE sur la rivière Seine et de ses ouvrages associés gérés par VNF - Ouvrage de classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques
______________________________________________________________________________________
♦ Aménagement la Z.A.C. Ivry-Confluences sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine
______________________________________________________________________________________
♦ BARRAGE de Créteil à Créteil et Saint-Maur-des-Fossés
______________________________________________________________________________________
♦ BARRAGE de Saint-Maurice à Saint-Maurice et Maisons-Alfort
______________________________________________________________________________________
♦ BARRAGE de Joinville-le-Pont à Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés
_______________________________________________________________________________________
♦ BARRAGE du Port à l'Anglais à Vitry-sur-Seine et Alfortville
_______________________________________________________________________________________
♦ Prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale concernant le renouvellement de l'arrêté interpréfectoral de rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle
♦ Prorogation de l'arrêté interpréfectoral n° 2012-DDT-SEPR-059 du 8/2/2012 autorisant ADP à exploiter le réseau d'eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle.
________________________________________________________________________________________
♦ Prorogation du délai d'instruction d'une demande d'autorisation unique IOTA au titre du code de l'environnement (EPA ORSA) pour l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Multisite sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
________________________________________________________________________________________
♦ Barrage du bassin des Renardières et du bassin de Vor
________________________________________________________________________________________
♦ Autorisation de prélèvement et de rejet en Marne par EAU DE PARIS à JOINVILLE
♦ Autorisation de prélèvement et de rejet en Marne par EAU DE PARIS à CHOISY-LE-ROI
________________________________________________________________________________________
♦ Autorisation de rabattement temporaire de la nappe d'accompagnement de la Seine et de réalisation d'aménagements en zone inondable dans le cadre de l'opération immobilière située au 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la commune d'ALFORTVILLE
________________________________________________________________________________________
♦ Autorisation de rabattement temporaire de la nappe d'accompagnement de la Seine et de réalisation d'aménagements en zone inondable dans le cadre de l'opération immobilière située au 4 rue Nelson Mandela sur la commune d'ALFORTVILLE
________________________________________________________________________________________
♦ Arrêté n° 2021/00044 du 8 janvier 2021 relatif à une demande d'autorisation temporaire du rabattement la nappe en phase travaux dans le cadre du programme d'aménagement "CAMPUS SCOR " situé rue du président Allende sur la commune de Gentilly
______________________________________________________________________________________
♦ Arrêté n° 2021/00034 du 6 janvier 2021 relatif à une demande de modification de l'arrêté n°2017/1022 du 31 mars 2017 portant autorisation de l'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne