Centre Pénitentiaire de Noiseau - qualification de Projet d'Intérêt Général (PIG)
L'arrêté préfectoral n°2024/ 00399 du 5 février 2024 prévoyait la mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de la réalisation du projet d’établissement pénitentiaire de Noiseau (94), en vue de sa qualification en tant que Projet d’Intérêt Général (PIG) en application des dispositions de l'article L.102-1 du code de l'urbanisme.
Cette mise à disposition a eu lieu entre le 26 février 2024 et le 29 mars 2024 inclus, selon des modalités indiquées dans l'arrêté précité (à retrouver ci-dessous)
Suite à cette mise à disposition, une synthèse a été établie conformément aux prescriptions de l'arrêté du 5 février 2024:
Par arrêté n°2024/01612 du 18 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a ensuite qualifié ce projet d'établissement pénitentiaire comme projet d'intérêt général (PIG). Le dossier constitué en vue de la mise à disposition reste désormais accessible pour consultation selon les modalités décrites dans cet arrêté, qui est à retrouver ci-dessous.
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP n°2024 00399 du 5 février 2024 fixant les modalités de mise à disposition PDF - 0,20 Mb - 08/02/2024
- Télécharger bilan.mise.disposition.du.public.noiseau PDF - 11,66 Mb - 25/06/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral qualifiant le centre pénitentiaire de projet d'intérêt général VD signé 18 05 2024 PDF - 0,29 Mb - 25/06/2024