Ligne 14 sud - enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière en tréfonds de parcelles des communes de Chevilly-Larue, Villejuif et le Kremlin-Bicêtre
Mis à jour le 14/06/2024
La préfète du Val-de-Marne a prescrit, par arrêté n°2024/01579 du 15 mai 2024, l'ouverture d'une enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière en tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro sur le territoire des communes de Chevilly-Larue, Villejuif et le Kremlin-Bicêtre.
Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024, sur 17 jours consécutifs.
L'arrêté d'ouverture d'enquête ainsi que l'avis associé, qui décrivent les modalités de participation du public, sont à retrouver ci-dessous:
Le dossier d'enquête est à retrouver ci-dessous pour la durée de l'enquête: