Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Mis à jour le 28/06/2024

Candidatures pour le 2d tour de scrutin

Les candidatures pour le second tour de scrutin devront être déposées en préfecture du Val-de-Marne le lundi 1er juillet, entre 10h30 à 16h00, ou le mardi 2 juillet, entre 9h00 et 18h00. Elles devront être déposées au bureau 231 par le candidat ou son remplaçant. Pour rappel, le formulaire CERFA est l'unique document requis pour ce dépôt. Un récépissé définitif de candidature vous sera remis à cette occasion.

Livraison de la propagande pour le 2d tour

Pour le second tour de scrutin, la livraison de la propagande électorale doit se faire au plus tard le mercredi 3 juillet, 8h00, auprès de l'entreprise CFI Technologies, 16 rue des Cévennes à Lisses (91). Nous vous rappelons qu'il vous est conseillé de livrer la propagande au plus tôt, si possible au mardi 2 juillet 18h00, pour faciliter les opérations de mise sous pli.

Consultation des listes d'émargement

Suite au premier tour de scrutin, les listes d'émargements seront consultables en préfecture le lundi 1er juillet, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, et le mardi 2 juillet de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Emplacements d'affichage

Télécharger Adresses des emplacements d'affichage par circonscrpition ZIP - 8,41 Mb - 20/06/2024

MAJ 20 juin, 17h45 : les panneaux d'affichage de la ville d'Orly ont été mis à jour (des adresses d'emplacement d'affichage manquaient). De même, la quantité d'affiches remboursables a également été augmentée.

Candidatures pour le 1er tour de scrutin

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°2024/1887 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 :

Télécharger Arrêté n°2024/1887 du 16 juin 2024 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 PDF - 0,25 Mb - 16/06/2024
Télécharger Arrêté préfectoral n° 2024/01941 modifiant l'arrêté n°2024/1886 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections législative... PDF - 0,05 Mb - 19/06/2024

Décrets et arrêtés

Télécharger Arrêté n°2024/01874 instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 PDF - 0,09 Mb - 12/06/2024
Télécharger Arrêté n°2024/01866 portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 PDF - 0,04 Mb - 11/06/2024
Télécharger Arrêté n°2024/01867 fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7... PDF - 0,06 Mb - 11/06/2024

Mandataires financiers

Il est possible de déclarer un mandataire financier auprès du bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture à Créteil, de préférence sur rendez-vous, au 01.49.56.62.14 ou 62.15, ou bien par courrier recommandé avec accusé de réception (Préfecture du Val-de-Marne - DCL / BRGE - 21/29 avenue du général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX).

Etant donné les délais postaux, il vous est fortement recommandé de solliciter un rendez-vous en préfecture et de déposer directement votre déclaration (elle peut être déposé par le candidat, le mandataire financier ou bien une personne dument mandatée pour le faire).

Télécharger Modèle déclaration mandataire financier - Personne physique PDF - 0,87 Mb - 13/06/2024
Télécharger Modèle déclaration mandataire financier - Association de financement PDF - 1,04 Mb - 13/06/2024
Télécharger Plafond des dépenses par circonscription PDF - 0,04 Mb - 13/06/2024

Candidatures

Les candidatures seront enregistrées en préfecture :

  • du mercredi 12 au samedi 15 juin de 9h00 à 16h00 ;
  • le dimanche 16 juin de 9h00 à 18h00.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire CERFA candidature, ainsi qu'un modèle d'acceptation du remplaçant :

Télécharger Elections législatives - Formulaire de candidature PDF - 0,67 Mb - 11/06/2024
Télécharger Elections législative - Modèle acceptation remplaçant ODT - 0,04 Mb - 11/06/2024

Le dossier de candidature devra comprendre :

  • le formulaire de déclaration de candidature (Cerfa n° 16110*02) rempli par le candidat, avec signature originale, en double exemplaire et accompagné des pièces justificatives (se reporter à la page 3 du formulaire de candidature) ;
  • l’acceptation écrite du remplaçant revêtue de sa signature originale et de la mention prévue à l’article L. 155 ("La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nationale."), manuscrite et originale, accompagnée des pièces justificatives (se reporter à la page 3 du formulaire de candidature) ;

Les déclarations de rattachement pourront être rempli à la préfecture.

Le dossier de candidature doit absolument être déposé par le candidat ou son remplaçant.

Propagande électorale

La commission de propagande se réunira le lundi 17 juin 2024 dans les locaux de la société CFI Technologies, chargées de la mise sous pli de la propagande électorale (18 rue des Cévennes, 91090 LISSES) à 18h00.

La date limite de livraison des circulaires électorales (professions de foi) et des bulletins de vote est fixée au lundi 17 juin 2024, 18h00, dans les locaux de la société de routage précitée (livraison au 16 rue des Cévennes).

Télécharger Nombre de circulaires, de bulletins de vote et d'affiches admis à remboursement par tour de scrutin PDF - 0,02 Mb - 20/06/2024

Documents listés dans l’article