TZen 5 "Vallée de la Seine" - enquête parcellaire complémentaire relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur le territoire des communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine
Mis à jour le 14/06/2024
Par arrêté du n°2024/01561 du 14 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a prescrit l’ouverture d’une 3ème enquête parcellaire complémentaire relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 Vallée de la Seine» sur le territoire des communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine.
Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin au mardi 2 juillet 2024 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
L'arrêté d'ouverture d'enquête ainsi que l'avis associé, qui décrivent les modalités de participation du public, sont à retrouver ci-dessous:
Le dossier d'enquête est à retrouver ci-dessous pour la durée de l'enquête: